J.O. Numéro 57 du 8 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 5 mars 1998 portant délégation de signature

NOR : ECOP9800147A



   Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
   Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances ;
   Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
   Vu le décret du 21 mars 1997 portant nomination de M. Jean-Philippe Cotis en qualité de directeur de la prévision ;
   Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
   Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;
   Vu le décret no 97-710 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
   Vu l'arrêté du 7 avril 1987 relatif à l'organisation de la direction de la prévision ;
   Vu l'arrêté du 30 juin 1997 portant délégation de signature du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie à M. Jean-Philippe Cotis,
   Arrête :



   Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Philippe Cotis, directeur de la prévision, M. Guy de Monchy, chef de service, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.

   Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. JeanPhilippe Cotis, directeur de la prévision, et de M. Guy de Monchy, chef de service, M. Jacques Meyer, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de MM. Cotis et de Monchy, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, décisions et conventions ainsi que tous ordres de paiement et documents comptables imputables sur le chapitre 34-98 géré par la direction de la prévision.

   Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 17 juillet 1997 portant délégation de signature sont abrogées.

   Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 5 mars 1998.

Dominique Strauss-Kahn